CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Pour gites et Mobil homes)

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DES HEBERGEMENTS et HORAIRES d’ARRIVEE et de DEPART

– Adresse des hébergements : Domaine Les Rousselieres 85340 Olonne sur Mer

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives
au logement.

Conditions d’arrivées et de départs
– A la semaine : arrivée samedi 16h00 à 19h30, départ samedi 10h00.
– La mini semaine : arrivée lundi 16h00 à 19h30, départ vendredi 10h00.
– Le week-end : arrivée vendredi 16h00 à 19h30, départ dimanche 10h00.

Les preneurs devront informer la direction de l’arrivée de visiteurs.
– Visiteurs occasionnels en journée GRATUIT sans accès piscine
– Visiteurs occasionnels à la nuitée, le tarif est de 15,00 € / pers/ nuit avec accès piscine

3. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les tarifs indiqués comprennent :
– Les fournitures d’eau, de gaz.
– La taxe de séjour

Les tarifs indiqués ne comprennent pas
– La fourniture de draps et de linge de maison (oreillers et couvertures fournies)
– Le ménage en fin de séjour. (60,00 € par hébergement sur demande lors de la réservation)

Notes :
Les charges d’électricité sont comprises dans le prix de la location du 1er Juin au 30 Septembre
Les charges électriques ne sont pas comprises dans le prix de la location du 1er Octobre au 31 Mai
Pour cette période un relevé de compteur est effectué à l’entrée et à la sortie du preneur.
Les KW sont facturés au tarif en vigueur soit 0,18 € / KW

Clauses Spéciales Coronavirus :
– Chaque hébergement est désinfecté après chaque passage d’hôtes.
– La piscine : Baignade 10 personnes maximum, pas de transat sur le bord de la piscine. Des horaires de régulation seront mis en place si besoin.
Clauses révisables en fonction des annonces gouvernementales.

4. RESERVATION ET PAIEMENT

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne un contrat paraphé à
chaque page et signé avec la mention « Lu et approuvé » sur la dernière page accompagné du règlement de l’acompte.
A la réception de l’acompte, le Bailleur enverra un mail accusé réception au preneur qui rendra la réservation effective.

Si le Bailleur annule la location il doit restituer au Preneur le double des arrhes versées.
Si le Preneur renonce à la location, les termes de la clause 11 s’appliquent alors.

Moyen de paiement (acompte et solde)

– Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Domaine les Rousselieres »
– Par chèques vacances
– Par carte bancaire
– Espèces
– Par virement bancaire

5. DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 250 € (empreinte carte bleue ou chèque bancaire) devra être remis au propriétaire à l’arrivée
Ce dépôt de garantie sera restitué, dans les 8 jours suivant le départ, déduction faite s’il y a lieu :

– Des dommages et/ou dégradations du logement causés par le preneur
– Des dommages et/ou dégradations du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur.
– Des pertes de clefs ou d’objets.
– Du non-respect de la propreté (60,00€ pour le ménage)

La location ne pourra se faire sans ce dépôt de garantie.

6. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en
tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition –
même gratuite-, sont rigoureusement interdites.
Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

7. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant,
et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et
l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement
seront contestables par le Preneur dans un délai de 72 heures suivant l’entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 72 heures, l’état des lieux et l’inventaire
réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés
acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en
conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul
l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur
dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou
inventaire complet.

8. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
Jouissance.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de
tout autre document officiel.

9. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Les animaux ne sont pas acceptés dans les hébergements sauf après accord écrit du bailleur lors de la réservation. Dans ce cas ils doivent toujours être en présence de leur maitre dans les hébergements et en laisse sur le domaine.
– Les fumeurs doivent fumer à l’extérieur de l’hébergement
– Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs dans l’enceinte du domaine. Veillez à ce qu’ils respectent l’environnement (arbres, plantations et infrastructures).
– La piscine est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Elle accessible à tous aux périodes d’ouverture soit du 20 Mai au 15 septembre en fonction de la météo.
Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d’au moins 1 adulte.

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations
locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le
Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils
de radio, télévision et autres.
– Toute activité commerciale, tournage de film, réception ou autre est interdite sauf accord
écrit du propriétaire.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations
dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à la clause 2 « Désignation du logement »
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la
demande.

10. ANNULATION ET RESILIATION

Si le Preneur résilie le contrat avant la période de location il est tenu de payer les pourcentages
suivants du prix de la location :

• Annulation Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : Rien à régler
• Annulation à 29 jours ou moins avant l’arrivée: 50 % du prix de la location.

Si le Preneur résilie pendant la location, il doit régler le prix total de la location.
La résiliation est acceptée par écrit. La date applicable est la date de réception du document par
le bailleur.

Conditions exceptionnelles d’annulation ou de report de séjour :

Annulation avec restitution de l’intégralité de l’acompte.
– En cas de décès, maladie grave de la personne (ou son conjoint) ayant signé le contrat…sur présentation de documents certifiés.

Report du séjour à une date ultérieure n’excédant pas une année à partir de la date initiale.
– En cas de décret gouvernemental de confinement ou de limitation de déplacement dû à la pandémie de COVID 19.

11. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera
résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

12. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.

Entreprise Individuelle : MANDRET Véronique
N° de SIRET : 319 928 990
Code APE : 5520Z